FAQ

N'hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question supplémentaire.

FOIRE AUX QUESTIONS

Qu’est-ce qu’un code ISRC ?

Le code ISRC est un identifiant unique qui permet de distinguer chaque enregistrement sonore et chaque vidéoclip.

Comment fait-on pour obtenir un code ISRC ?

Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire en ligne.

Est-ce que le code ISRC protège mon enregistrement sonore ou mon vidéoclip ?

Non. Le code ISRC est simplement un identifiant qui, en plus du titre et de l’interprète, sert à distinguer chaque enregistrement sonore et chaque vidéoclip.

Faut-il être membre pour recevoir un code ISRC ?

Non, ce n’est pas nécessaire. Si vous êtes le producteur et/ou le titulaire des droits sur un enregistrement sonore ou un vidéoclip, vous pouvez obtenir vos codes ISRC en communiquant avec nous.

Comment fait-on pour devenir membre de la SOPROQ ?

Vous devez communiquer avec nous afin que nous puissions vous faire parvenir un contrat. Ce contrat signé, de même que la déclaration de vos enregistrements sonores et de vos vidéoclips via les formulaires appropriés, feront de vous un sociétaire de la SOPROQ.

Comment le savez-vous lorsque mes enregistrements sonores sont joués à la radio ?

Nous recevons sur une base régulière des rapports de la part des stations de radios et des autres utilisateurs. Lorsque vos enregistrements sonores sont dûment déclarés à la SOPROQ, nous sommes en mesure de les relier aux rapports que nous recevons et d’ainsi établir le montant des redevances à verser.

Quelle est la différence entre SOPROQ, SOCAN et SODRAC ?

Chacune de ces sociétés gère des droits différents. La SOCAN gère les droits d’exécution des oeuvres musicales pour les auteurs-compositeurs et les éditeurs, alors que la SODRAC s’occupe des droits de reproduction pour ces mêmes oeuvres. Quant à la SOPROQ, elle gère les droits des producteurs d’entregistrements sonores et de vidéoclips.

Quelle est la différence entre une oeuvre musicale et un enregistrement sonore?

Une oeuvre musicale est une mélodie, une harmonie ou toute combinaison de ces deux éléments, avec ou sans paroles. L’enregistrement sonore est plutôt le support sur lequel l’œuvre est fixée. On peut comparer l’œuvre au « contenu », et l’enregistrement sonore au « contenant ».

Quelle est la différence entre un réalisateur et un producteur ?

Le producteur est la personne ou la société qui effectue les opérations nécessaires à la première fixation de sons. Le réalisateur est la personne responsable de la supervision artistique de l’enregistrement. À noter qu’en anglais, un réalisateur est un « record producer » alors qu’un producteur est un « maker ».

Je ne sais pas comment remplir ma déclaration. Que puis-je faire ?

Les termes particuliers utilisés dans les formulaires de déclaration sont expliqués en détail dans la section lexique de notre site. En tant que sociétaire, vous pouvez également consulter votre compte et faire vos déclarations en ligne via le portail. Toutefois, n’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez d’autres questions.

Est-ce que les redevances que je reçois de la SOPROQ sont taxables ?

Non. Les redevances que vous recevez de la SOPROQ sont exemptes de TPS/TVQ. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec nous.