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Faciliter le respect des formalitésLes producteurs sont tenus, en vertu de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec et du Règlement sur le dépôt des documents publiés, de procéder au dépôt de tout enregistrement sonore.En vertu de cette loi, deux exemplaires de chaque enregistrement sonore produit doivent être fournis à titre gratuit à Bibliothèque et Archives nationales du Québec et ce, dans un délai précis suivant la date de sortie de cet enregistrement. La SOPROQ, selon une entente particulière avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec, procède au dépôt des enregistrements sonores de ses sociétaires, lorsqu’elle les reçoit en quantité suffisante pour répondre aux exigences de la Loi. Pour plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à consulter les sites suivants:
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