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Rappel concernant le dépôt légal

2017.04.25

La Loi sur la Bibliothèque et Archives nationales du Québec impose à chaque producteur le dépôt en deux copies de tous ses enregistrements sonores publiés à la BAnQ. Le dépôt s’applique à tous les formats physiques comme les disques compacts, cassettes ou vinyles. Deux exemplaires pour chacun des formats est requis, à l’exclusion des formats numériques qui ne sont pas assujettis au dépôt légal pour l’instant.

La SOPROQ peut s’occuper de faire le dépôt pour vous si votre distributeur ne s’en charge pas déjà et ce, sans frais. Simplement nous faire parvenir deux copies pour chaque format de vos productions physiques et nous nous occuperons de les déposer.

Vous pouvez nous faire parvenir le tout au :

SOPROQ – dépôt légal
6420, rue Saint-Denis
Montréal
H2S 2R7

Vous pouvez également faire parvenir vos copies directement à la BAnQ.