Producteurs

Vous êtes producteur d’enregistrements sonores ou de vidéoclips ? La loi canadienne sur le droit d’auteur vous confère des droits sur ces produits, et la SOPROQ peut vous aider à toucher les redevances qui en découlent.

Comprendre les droits

Les droits des producteurs d’enregistrements sonores génèrent des redevances au bénéfice des producteurs. Ces redevances sont perçues, puis leur sont distribuées à travers des sociétés constituées en vertu de la loi. Parmi celles-ci, la SOPROQ est celle qui voit à la distribution des redevances aux producteurs admissibles et dûment enregistrés.

Confier ses droits

Vous êtes producteur d'enregistrements ou de vidéoclips? Ou encore vous croyez être titulaire de droits sur de tels enregistrements? Si vous répondez aux critères établis par la Loi sur le droit d'auteur, vous pouvez confier la gestion de vos droits à la SOPROQ et recevoir des redevances.

Dépôt légal

En vertu de la loi, vous devez procéder au dépôt légal de vos enregistrements. La SOPROQ peut le faire pour vous.

Plus de détails

Lexique

Un survol des principaux concepts légaux derrière vos droits.

Plus de détails

ISRC

Identifiant unique, le code ISRC facilite la gestion de vos droits.

Plus de détails

Mon compte

Déjà enregistré auprès de la SOPROQ ? Déclarez ou modifiez votre répertoire, mettez à jour votre profil et plus encore.

Plus de détails