Producteurs

Vous êtes producteur d’enregistrements sonores ou de vidéoclips ? La loi canadienne sur le droit d’auteur vous confère des droits sur ces produits, et la SOPROQ peut vous aider à toucher les redevances qui en découlent.

Dépôt légal

En vertu de la loi, vous devez procéder au dépôt légal de vos enregistrements. La SOPROQ peut le faire pour vous.

Lexique

Un survol des principaux concepts légaux derrière vos droits.

ISRC

Identifiant unique, le code ISRC facilite la gestion de vos droits.

Mon compte

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