Comprendre les droits

Les droits des producteurs d’enregistrements sonores génèrent des redevances au bénéfice des producteurs. Ces redevances sont perçues, puis leur sont distribuées à travers des sociétés constituées en vertu de la loi. Parmi celles-ci, la SOPROQ est celle qui voit à la distribution des redevances aux producteurs admissibles et dûment enregistrés.

Si vous êtes producteur d’enregistrements sonores et de vidéoclips, la Loi sur le droit d’auteur vous reconnaît des droits de propriété. En adhérant à la SOPROQ, vous pourrez recevoir des redevances en vertu des droits suivants :

Le droit de reproduction

Pour effectuer la diffusion de vos enregistrements sonores et/ou de vos vidéoclips, les utilisateurs (par exemple, les stations de radio et de télévision), doivent préalablement en effectuer la reproduction.

Le droit de reproduction vous permet de recevoir des redevances lorsque la SOPROQ autorise ces reproductions en votre nom et que vos enregistrements sonores ou vidéoclips sont effectivement reproduits.

Divers tarifs sont applicables selon les licences négociées avec les utilisateurs, ou selon les tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur. Cliquez ici pour plus de détails.

Le droit à la rémunération équitable

Vos enregistrements sonores tournent à la radio ? Ils sont diffusés comme musique d’ambiance dans une chaîne de magasins ?

Le droit à la rémunération équitable prévoit une rémunération pour l’exécution d’enregistrements sonores en public ou la communication d’enregistrements sonores au public. Certaines règles régissent l’admissibilité des enregistrements sonores.

Ces redevances sont établies en fonction de tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur visant différents usages et différentes catégories d’utilisateurs. Cliquez ici pour plus de détails.

Le droit lié au régime de copie privée

Le droit lié au régime de copie privée prévoit des redevances, notamment au bénéfice des producteurs d’enregistrements sonores, pour tenir compte de la copie pour usage privé de leurs enregistrements sonores sur support vierge (CD-R, CD-RW, CD-R audio et CD-RW audio).

Ces redevances sont établies en fonction de tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur et sont incorporées au prix de vente des supports vierges visés. Cliquez ici pour plus de détails.

Comment ça fonctionne

Utilisateurs Sociétés de perception Société de gestion Producteurs

Les utilisateurs licenciés de la SOPROQ paient des redevances pour les enregistrements sonores ou vidéoclips qu’ils utilisent selon les modalités des licences négociées.

Les utilisateurs (stations de radio, entreprises, commerces ou particuliers) des enregistrements sonores versent des redevances pour l’exécution en public ou la communication au public des enregistrements sonores visés.

Les utilisateurs de supports vierges visés par la copie privée paient des redevances à même le prix de vente du support en question.

Deux sociétés de gestion parapluies voient à la perception des redevances issues des régimes de rémunération équitable et de copie privée :

  • Ré:Sonne (rémunération équitable)
  • La SCPCP (copie privée)

La SOPROQ perçoit directement les redevances provenant des licences qu’elle émet.

La SOPROQ administre et répartit les redevances parmi les producteurs qu’elle représente, selon les rapports qu’elle reçoit des sociétés parapluies ou directement des utilisateurs en fonction de méthodes qui garantissent la plus grande équité.

Chaque ayant droit enregistré auprès de la SOPROQ reçoit ainsi sa juste part des redevances perçues, en vertu des taux ou tarifs applicables.

Des rapports détaillés sur l’utilisation des enregistrements sonores et vidéoclips déclarés accompagnent chaque paiement de redevances.

Comment sont établies les redevances à percevoir

Pour le droit de reproduction, la SOPROQ négocie elle-même les licences qu’elle émet et dépose des tarifs devant la Commission du droit d’auteur. Le tarif de reproduction AVLA-SOPROQ (2008-2011) pour les reproductions d’enregistrements sonores effectuées par les stations de radio commerciales est un bon exemple. Pour le régime de copie privée, c’est la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) qui a cette responsabilité. Pour le régime de rémunération équitable, Ré:Sonne a le mandat de proposer et de défendre des projets de tarifs de redevances devant la Commission du droit d’auteur.

Les tarifs fixés en vertu des différents droits sont périodiquement réévalués.