Vous êtes producteur d'enregistrements ou de vidéoclips? Ou encore vous croyez être titulaire de droits sur de tels enregistrements? Si vous répondez aux critères établis par la Loi sur le droit d'auteur, vous pouvez confier la gestion de vos droits à la SOPROQ et recevoir des redevances.

Ce que vous devez savoir

Selon la Loi, vous êtes producteur d’enregistrements sonores si vous êtes celui qui effectue les opérations nécessaires à la première fixation de sons, soit :

  • la conclusion des contrats avec les artistes interprètes
  • le financement
  • et les services techniques.

Comment confier vos droits

  1. Vous signez avec la SOPROQ un Contrat de cession et licence sur des enregistrements sonores et sur des vidéogrammes. Techniquement, cela fait de vous un « sociétaire » de la SOPROQ, et cela confère à la SOPROQ le pouvoir de percevoir, de gérer et de vous remettre les redevances qui vous reviennent en vertu du droit de reproduction, du droit à la rémunération équitable, et du droit lié au régime de copie privée.
  2. Vous « déclarez » à la SOPROQ les enregistrements sonores et vidéoclips sur lesquels vous possédez des droits.
  3. Vous tenez à jour ce répertoire auprès de la SOPROQ pour vous assurer que tous les enregistrements sur lesquels vous détenez des droits soient pris en compte en tout temps.

Pour aller de l’avant

Communiquez avec nous, pour :

  • déterminer si vous possédez les droits requis pour toucher les redevances dévolues aux producteurs ;
  • être guidé par nos agents du service aux sociétaires à travers la procédure d’enregistrement et signer votre contrat.

Remplissez le formulaire ci-dessous et nous communiquerons avec vous rapidement.

Faites-vous la demande pour un individu ou une compagnie?
 Individu Compagnie
Votre catalogue est-il présentement radiodiffusé (radio commerciale, radio satellite, webradios)?
 Oui Non

L’inscription à la SOPROQ est sans frais.

PAR TÉLÉPHONE
514.842.5147

PAR COURRIEL
info@soproq.org

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