En vertu de la loi, vous devez procéder au dépôt légal de vos enregistrements. La SOPROQ peut le faire pour vous.

En tant que producteur, vous êtes tenu, en vertu de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec et du Règlement sur le dépôt des documents publiés, de procéder au dépôt de tous vos enregistrements sonores. La SOPROQ peut le faire pour vous.

En quoi consiste le dépôt légal ?

La Loi prévoit que deux exemplaires de chaque enregistrement sonore produit doivent être fournis à titre gratuit à Bibliothèque et Archives nationales du Québec, et ce, suivant la publication de cet enregistrement.

Nous le faisons pour vous

En vertu d’une entente particulière avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec, la SOPROQ procède au dépôt des enregistrements sonores de ses sociétaires, lorsqu’elle les reçoit en quantité suffisante pour répondre aux exigences de la Loi.

Pour savoir comment nous acheminer vos enregistrements et quels renseignements nous fournir pour chacun, communiquez avec nous.

PAR TÉLÉPHONE
514.842.5147

PAR COURRIEL
info@soproq.org