Un survol des principaux concepts légaux derrière vos droits.

Pour mieux comprendre le sens derrière les mots.

AYANT DROIT

L’entité ayant la capacité juridique de toucher les redevances pour l’enregistrement sonore. Par exemple, le producteur initial lui-même, un producteur ayant acquis les droits d’un autre producteur, une maison de disques pouvant percevoir les redevances en vertu d’une licence, etc.

MAISON DE DISQUES

Compagnie responsable de la mise en marché et de la promotion de l’album.

ÉTIQUETTE

L’étiquette est soit une marque distinctive d’une maison de disques pour la mise en marché de différents styles musicaux, ou la maison de disques elle-même.

DISTRIBUTEUR

Compagnie responsable de la distribution de l’album.

NO. CATALOGUE

Numéro d’identification unique de l’album tel que déterminé par la maison de disques.

UPC

Code-barres unique de 12 chiffres.

ISRC

Code international unique attribué par le producteur initial à l’enregistrement sonore.

PAYS DE FIXATION

Pays où la fixation des sons a eu lieu, c’est-à-dire là où les sessions d’enregistrement se sont déroulées. Par exemple, le pays où est situé le studio d’enregistrement.

ANNÉE DE FIXATION

Année durant laquelle les sessions d’enregistrement ont eu lieu.

PRODUCTEUR INITIAL

Selon la Loi sur le droit d’auteur : « la personne qui effectue les opérations nécessaires (…) à la première fixation des sons », c’est-à-dire l’individu ou la compagnie qui a assumé notamment les frais liés à l’enregistrement sonore (studio, musiciens, etc.).