Gestion collective

En toute légitimité

La SOPROQ est en mesure d'accorder des licences générales visant le droit de reproduction sur les enregistrements sonores des sociétaires qu'elle représente. Elle peut également accorder des licences visant la diffusion de vidéoclips.

Les licences générales visant le droit de reproduction sur les enregistrements sonores peuvent généralement se répartir dans les classes de licences suivantes :

Les licences de nature radiophonique

Il s'agit notamment de licences accordées pour des radios commerciales et non-commerciales, pour de la musique d’accompagnement pour un site Internet, pour des services sonores payants ou pour des services d’offre musicale sur Internet.
Les licences de musique d’ambiance

Il s'agit notamment de licences accordées pour musique de fond dans un lieu public (restaurant, bar, magasin etc.) musique offerte par jukebox, DJ, karaoké ou service sur mesure (radio corporative).
Les licences de nature télévisuelle

Il s'agit notamment de licences accordées pour les reproductions accessoires aux activités de programmation et de licences pour un accompagnement sonore à un visuel autre qu’un vidéoclip.
Les licences sur mesure

Le comité des tarifs de la SOPROQ établit les barèmes de tarifs applicables et statue sur les diverses demandes de licences reçues par la SOPROQ. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour nous faire part de votre projet: nous vous renseignerons sur les tarifs applicables et vous guiderons vers la licence la plus adaptée à vos besoins.

Pour plus d’information à ce sujet, veuillez télécharger les documents suivants:

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