Gestion collective

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Vous désirez devenir sociétaire ?

Tout producteur d'enregistrements sonores ou de vidéoclips ou tout titulaire de droit qui satisfait aux critères établis par la Loi sur le droit d'auteur peut confier la gestion de ses droits à la SOPROQ.

Selon la loi canadienne sur le droit d’auteur, est producteur d’enregistrements sonores celui qui effectue les opérations nécessaires à la première fixation de sons, soit la conclusion des contrats avec les artistes interprètes, le financement et les services techniques.

Tant les personnes physiques que morales qui se qualifient signent avec la SOPROQ un Contrat de cession et licence sur des enregistrements sonores et sur des vidéogrammes. Une fois devenues sociétaires, il ne leur reste qu’à déclarer les enregistrements sonores et vidéoclips sur lesquels elles possèdents des droits pour percevoir leurs redevances.

Comment s'inscrire ?

Communiquez avec nous, pour vous inscrire sans frais d’adhésion ou pour déterminer si vous possédez les droits requis pour toucher les redevances dévolues aux producteurs d’enregistrements sonores ou de vidéoclips.

Nous vous invitons à télécharger les documents suivants :

PDF	Contrat-type Contrat devant être signé afin de devenir sociétaire de la SOPROQ. Télécharger
PDF	Déclarations Formulaires de déclarations d'enregistrements sonores et de vidéogrammes. Télécharger
PDF	Règles générales Règles applicables à l'ensemble des sociétaires. Elles précisent le fonctionnement interne de la SOPROQ, notamment quant à la gestion des conflits entre sociétaires et aux conditions de paiement des redevances. Télécharger

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