Gestion collective

Vous désirez déclarer votre répertoire ?

En tant que sociétaire, vous avez la responsabilité de maintenir à jour votre répertoire en déclarant à la SOPROQ tous les enregistrements sonores et vidéoclips sur lesquels vous êtes ayants droit.

La déclaration d’enregistrements sonores et de vidéoclips facilite l’identification de votre répertoire. Elle simplifie également la détermination des critères d’admissibilité établis par la Loi sur le droit d'auteur pour les différents types de droits. De plus, elle permet à la SOPROQ de vous acheminer plus rapidement l’ensemble de vos redevances.

Le moyen le plus efficace de déclarer votre répertoire est de le faire en ligne en téléchargeant et en complétant les documents suivants que vous pourrez ensuite nous faire parvenir par courriel :

PDF

Déclaration électronique d'enregistrements sonores

Veuillez noter que des infos-bulles sont présentes sur les champs du formulaire afin de vous aider à bien le compléter (nous vous conseillons d'utiliser la version la plus récente d'Adobe Reader).

Si vous préférez remplir le formulaire à la main, une version papier est disponible pour impression en cliquant ici.

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XLS

Déclaration électronique de vidéogrammes

Veuillez noter qu’une fois complété, le formulaire de déclaration peut soit être imprimé, soit enregistré sous un nom différent afin d’être envoyé par courriel comme fichier joint.

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XLS

Fichier de déclaration électronique

Si vous désirez déclarer plusieurs albums à la fois, vous pouvez le faire en utilisant une version Excel et nous l'acheminer par courriel.

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