Gestion collective

Activités des stations de radio commerciales


Les producteurs d'enregistrements sonores possèdent le droit exclusif de reproduire et d'autoriser la reproduction de leurs enregistrements sonores. AVLA et la SOPROQ accordent des licences à toutes les stations de radio commerciale canadiennes qui reproduisent des enregistrements sonores dans le cadre de leurs opérations de radiodiffusion hertzienne. De telles licences permettent aux radiodiffuseurs de choisir parmi des millions d'enregistrements sonores sans avoir à obtenir des autorisations à la pièce.

Tarif applicable


Le 10 Juillet 2010, la Commission du droit d'auteur a homologué le tarif des redevances à percevoir par AVLA/SOPROQ pour la reproduction d'enregistrements sonores par les stations de radio commerciale canadiennes  pour les années 2008 à 2011. Une copie du tarif homologué peut être trouvée ici et la décision ici.


Nous vous invitons à télécharger les documents suivants:

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Tarif radio commerciale
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