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ADISQ

Fondée en 1978, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)  a pour but de défendre les intérêts de ses membres et favoriser le développement de l'industrie de la musique au Québec. L'ADISQ est une association professionnelle sans but lucratif.

La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d'un intéressé, les redevances à être versées pour l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable.

Loi concernant le droit d'auteur au Canada.

Ré:Sonne

Ré:Sonne est un organisme à but non lucratif établi en 1997 et chargé de la perception et de la répartition des redevances découlant du régime de rémunération équitable.

Société canadienne de perception de la copie privée

La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) est un organisme à but non lucratif établi en 1999 et chargé de la perception et de la répartition des redevances pour copie privée.