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Liens utiles
Cette section permet d'accéder à des sites connexes à la gestion effectuée par la SOPROQ.| |
ADISQ
Fondée en 1978, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) a pour but de défendre les intérêts de ses membres et favoriser le développement de l'industrie de la musique au Québec. L'ADISQ est une association professionnelle sans but lucratif.
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La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d'un intéressé, les redevances à être versées pour l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable.
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Loi concernant le droit d'auteur au Canada.
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Ré:Sonne
Ré:Sonne est un organisme à but non lucratif établi en 1997 et chargé de la perception et de la répartition des redevances découlant du régime de rémunération équitable.
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Société canadienne de perception de la copie privée
La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) est un organisme à but non lucratif établi en 1999 et chargé de la perception et de la répartition des redevances pour copie privée.
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