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Concilier droits et équité
La SOPROQ (Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec) est une société de gestion à but non lucratif établie en 1991. Sa mission est de permettre aux producteurs d’enregistrements sonores et de vidéoclips de bénéficier pleinement des retombées des droits qui leur sont conférés dans la loi canadienne sur le droit d’auteur.
Le mandat de la Société s’est élargi en 1997, alors que le Parlement canadien a adopté le projet de loi C-32 qui venait modifier en profondeur la Loi sur le droit d’auteur, en y incorporant deux régimes :
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le régime dit « de droits voisins » ou « de rémunération équitable », qui prévoit le versement de redevances aux producteurs d’enregistrements sonores et aux interprètes, en contrepartie de la diffusion de leurs enregistrements sonores, notamment à la radio ; et
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le régime dit « de copie privée », qui prévoit le versement d’une redevance notamment aux producteurs d’enregistrements sonores pour venir compenser la copie pour usage privé de leurs enregistrements sonores sur support audio vierge (cassettes, CD, etc.).
La Société se charge également de gérer les redevances qui découlent de la diffusion de vidéoclips, de même que les redevances résultant de l'octroi de licences générales visant le droit de reproduction d'enregistrements sonores. |
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