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Quelques formalités

Les producteurs sont tenus d'accorder des codes ISRC à leurs enregistrements sonores et vidéogrammes, de plus,  en vertu de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec et du Règlement sur le dépôt des documents publiés, ils sont tenus de procéder au dépôt de tout enregistrement sonore.

Pour plus d'informations, consultez les sections suivantes:

Dépôt légal

Code ISRC

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