Demander une licence générale

Découvrez comment procéder pour obtenir une licence générale pour des enregistrements sonores ou des vidéoclips des producteurs représentés par la SOPROQ.

La SOPROQ émet des licences générales pour la reproduction d’enregistrements sonores et de vidéoclips. Ces licences couvrent par défaut tout le répertoire de ses sociétaires. En devenant licencié, vous éviterez d’avoir à obtenir séparément toutes les autorisations de ces producteurs, maisons de disques et autres titulaires de droits. Pour une liste complète, consultez la section Qui nous représentons.

Quels sont les tarifs applicables ?

Tarif applicable aux licences de musique d’ambiance

Le tarif standard applicable pour la fourniture de musique d’ambiance se détaille comme suit :

  • Pour les services sans publicité : 6,00$ par système, par mois ou 15% des revenus bruts tirés de l’exploitation du service autorisé si celui-ci est plus élevé, le tout ajusté en proportion du répertoire SOPROQ utilisé.
  • Pour les services avec publicité : 8,00$ par système, par mois ou 20% des revenus bruts tirés de l’exploitation du service autorisé si celui-ci est plus élevé, le tout ajusté en proportion du répertoire SOPROQ utilisé.

On entend par « système » tout type de système de réception et de diffusion du signal du service autorisé installé chez un abonné, incluant un ordinateur personnel, un terminal, etc.

Tarif applicable aux licences de divertissement en vol

Le tarif applicable aux services de divertissement en vol est de 5,15$ par enregistrement sonore, par mois et de 12$ par vidéoclip, par mois, ou 15% des revenus bruts tirés de l’exploitation du service autorisé si celui-ci est plus élevé.

Tarif applicable aux licences de radiodiffusion et de webdiffusion

Le tarif applicable aux radios commerciales est un tarif établi par la Commission sur le droit d’auteur. Les détails peuvent être consultés ici.Les tarifs applicables aux services sonores payants, aux webradios et autres services de musique en ligne varient en fonction des modèles d’affaires et des fonctionnalités offertes aux utilisateurs. Pour obtenir un estimé, veuillez nous faire parvenir une demande de licence.

Tarif applicable aux licences de nature télévisuelle

Les tarifs applicables aux licences de nature télévisuelle varient largement en fonction de l’utilisation. Pour obtenir un estimé, veuillez nous faire parvenir une demande de licence.

Tarif applicable aux licences sur mesure

Veuillez communiquer avec nous pour nous faire part de votre projet afin que nous puissions élaborer une licence adaptée à vos besoins.

Faites votre demande

Pour faire une demande de licence, nous vous invitons à compléter et nous faire parvenir le formulaire d’application.Vous pouvez également communiquer directement avec nous.

PAR TÉLÉPHONE
514.842.5147

PAR COURRIEL
info@soproq.org