Stations de radio commerciales

Comment produire vos déclarations si vous êtes un radiodiffuseur visé par le tarif de reproduction CONNECT music licensing/SOPROQ pour la radio commerciale.

Activités des stations de radio commerciale

Les producteurs d’enregistrements sonores possèdent le droit exclusif de reproduire et d’autoriser la reproduction de leurs enregistrements sonores. CONNECT music licensing et la SOPROQ accordent des licences à toutes les stations de radio commerciale canadiennes qui reproduisent des enregistrements sonores dans le cadre de leurs opérations de radiodiffusion hertzienne. De telles licences permettent aux radiodiffuseurs de choisir parmi des millions d’enregistrements sonores sans avoir à obtenir des autorisations à la pièce.

Tarif applicable

Le 10 Juillet 2010, la Commission du droit d’auteur a homologué le tarif des redevances à percevoir par CONNECT music licensing/SOPROQ pour la reproduction d’enregistrements sonores par les stations de radio commerciale canadiennes pour les années 2008 à 2011. Une copie du tarif homologué peut être trouvée ici et la décision ici.

Nous vous invitons à télécharger les documents suivants. Si vous avez besoin des formulaires de déclaration pour les années 2008-2014 ou pour toute question, veuillez contacter radioreproduction@connectml.ca ou radioreproduction@soproq.org.