Partie

Pour quel type de service voulez-vous obtenir une licence ?

Partie

Veuillez sélectionner votre type de service de webdiffusion

Le mandat de la Soproq ne permet pas l’octroi de licence pour ce type de service. Veuillez communiquer directement avec le producteur ou l’ayant droit des enregistrements sonores ou encore leur distributeur.

Partie

Veuillez sélectionner votre type de musique d’ambiance

Partie

Veuillez sélectionner le type d’utilisation de vidéoclips

Partie

Veuillez sélectionner le type de radiodiffusion

Les stations de radio commerciale n’ont pas à faire une demande de licence puisqu’elles sont soumises aux tarifs et conditions homologués par la Commission du droit d’auteur. Rendez-vous dans la section "Radiodiffusion" de la page "Catégories de licences" pour plus de renseignements.

Partie

Questions spécifiques

OUI NON
OUI NON
OUI NON

Partie finale

Questions générales

Demandeur

Entreprise

Champ obligatoire

Personne contact

Champ obligatoire

Champ obligatoire

Champ obligatoire

Champ obligatoire

Nature du service

Ne remplissez pas cette section si vous appliquez pour l’un de ces choix : 1) Établissement unique, 2) Événements ou expositions ou 3) Autre service ou sur mesure

Contenu

Ne remplissez pas cette section si vous appliquez pour l’un de ces choix : 1) Établissement unique, 2) Événements ou expositions ou 3) Autre service ou sur mesure

(ex. terminaux, serveurs, disques durs, clés USB, etc.)

Modèle d’affaires

Ne remplissez pas cette section si vous appliquez pour l’un de ces choix : 1) Établissement unique, 2) Événements ou expositions ou 3) Autre service ou sur mesure

OUI NON
OUI NON
OUI NON
OUI NON